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Conditions Générales de Ventes



 A JOUR AU 23/03/2016

www.lessandalettes.com (ci-après dénommé « ww.lessandalettes.com ») est édité par l’entreprise LE SHOWROOM, dont le Siège Social est 7 rue de la poste résidence stelina local n5, 40200 Mimizan, immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le n°791047814 et dont le SIREN est le n°79104781400011.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’entreprise LE SHOWROOM, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lessandalettes.com au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise LE SHOWROOM ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’entreprise LE SHOWROOM se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L’entreprise LE SHOWROOM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client, les photographies ne présentant toutefois aucun caractère contractuel susceptible d’engager le vendeur. Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’entreprise LE SHOWROOM qui procèdera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. En cas de non-conformité dument établie, les frais de retour des marchandises sont à la charge de l’entreprise LE SHOWROOM.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’entreprise LE SHOWROOM concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales sans exception ni réserve.

L’entreprise LE SHOWROOM refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, l’entreprise LE SHOWROOM informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de l’entreprise LE SHOWROOM à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, l’entreprise LE SHOWROOM se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par l’entreprise LE SHOWROOM. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’entreprise LE SHOWROOM du contenu de sa commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, la commande est annulée automatiquement sans aucun débit bancaire.

Les factures sont émises lors de l’expédition de la commande.

IV Prix et Modalités de paiement

  1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

L’entreprise LE SHOWROOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

  1. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise LE SHOWROOM jusqu’au paiement complet du prix.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Nous avons choisi d'adhérer au programme de sécurisation Paiement sécurisé par carte bancaire assorti du protocole de paiement 3D SECURE. Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s'afficher lors de vos paiements.

A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise LE SHOWROOM vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le débit de la carte bancaire du client intervient à la validation de la commande.

  1. Les données enregistrées et conservées par l’entreprise LE SHOWROOM constituent lapreuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Lors de l’expédition de la commande, un e-mail est adressé au Client qui contient le numéro de commande ainsi qu’un lien vers le suivi de l’envoi de la commande.

La livraison est effectuée par voie postale.

Afin que les délais prévisibles soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d’impossibilité de livraison due à des coordonnées incomplètes ou erronées, une nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’après règlement par le Client des frais engendrés par la nouvelle livraison.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Toute commande passée sur le site www.lessandalettes.com sera préparée et expédiée dans les 3 jours suivant celui au cours duquel la commande a été réalisée, sous réserve de validation du paiement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation.

L’entreprise LE SHOWROOM n’est pas responsable des retards d’acheminement émanant des tiers chargés de l’expédition des produits vendus.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’entreprise LE SHOWROOM, par tous moyens permettant de justifier la notification et la réception par le destinataire, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Les coûts de livraison varient en fonction du poids de la marchandise commandée et seront confirmés lors de la validation de la commande par le Client.

VI –Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception physique de la commande qui s’exercera par le retour à la charge de celui-ci, des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

LE SHOWROOM

7 RUE DE LA POSTE RESIDENCE STELINA LOCAL N°5

40200 MIMIZAN

L’entreprise LE SHOWROOM remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions prévues à l’article VII ci-après.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles II et VI seront effectués par l’entreprise LE SHOWROOM dans un délai maximum de 14 jours suivants la date à laquelle elle sera informée de la décision de rétractation du client et sous réserve que les produits lui aient été restitués. A défaut, le remboursement interviendra seulement après récupération des produits par l’entreprise.

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achatselon le souhait du Client.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à loccasion dune commande, le client est invité à sadresser au Service Clients : lessandalettes40@gmail.com ou par voie postale : le showroom 7 rue de la poste résidence stelina local n°5 40200 Mimizan,pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par l’entreprise LE SHOWROOM lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l’entreprise LE SHOWROOM intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.